Politique de Confidentialité
solarvethinumqe - Plateforme de Services Financiers
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025
1. Introduction et Portée
solarvethinumqe s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations lorsque vous utilisez nos services de plateforme financière accessible via solarvethinumqe.sbs.
Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de nos services, qu'ils soient particuliers, entreprises ou partenaires commerciaux. En utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique de confidentialité.
Nous respectons scrupuleusement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et toutes les lois françaises applicables en matière de protection des données.
2. Données Collectées
Informations d'Identification
- Nom complet et prénoms
- Adresse email et numéro de téléphone
- Adresse postale complète
- Date de naissance et nationalité
- Numéro d'identification fiscale si applicable
Données Financières
- Informations bancaires nécessaires aux transactions
- Historique des opérations et des investissements
- Profil de risque et objectifs financiers
- Revenus et situation patrimoniale déclarés
Données Techniques
- Adresse IP et données de géolocalisation
- Informations sur l'appareil et le navigateur
- Cookies et technologies similaires
- Journaux de connexion et d'activité
3. Finalités du Traitement
| Finalité | Base Légale | Durée de Conservation |
|---|---|---|
| Fourniture des services financiers | Exécution du contrat | Durée du contrat + 5 ans |
| Vérification d'identité et KYC | Obligation légale | 10 ans après clôture |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 3 ans |
| Marketing et communication | Consentement | Jusqu'au retrait |
4. Partage et Transfert des Données
Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers. Cependant, nous pouvons partager vos informations dans les cas suivants :
- Prestataires de services : Partenaires technologiques, processeurs de paiement, et fournisseurs de services d'audit sous contrat de confidentialité strict
- Autorités réglementaires : AMF, ACPR, et autres autorités françaises et européennes conformément aux obligations légales
- Transferts internationaux : Uniquement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat ou avec des garanties appropriées
Tous les transferts de données hors Union Européenne sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
5. Vos Droits
Droit d'Accès
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous.
Droit de Rectification
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'Effacement
Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
Droit d'Opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes.
Droit à la Portabilité
Vous pouvez demander le transfert de vos données vers un autre prestataire.
Droit de Limitation
Vous pouvez demander la limitation du traitement dans certains cas.
6. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.
Mesures Techniques
- Chiffrement AES-256 pour toutes les données sensibles
- Protocoles HTTPS avec certificats SSL/TLS
- Authentification multi-facteurs obligatoire
- Surveillance continue des systèmes et détection d'intrusion
- Sauvegardes chiffrées et redondantes
Mesures Organisationnelles
- Formation régulière du personnel sur la protection des données
- Contrôles d'accès stricts selon le principe du moindre privilège
- Audits de sécurité réguliers par des tiers indépendants
- Procédures d'incident de sécurité documentées
7. Cookies et Technologies Similaires
Notre site utilise des cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement de nos services. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies via les paramètres de votre navigateur.
Types de Cookies Utilisés
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification)
- Cookies de performance : Collecte d'informations anonymes sur l'utilisation du site
- Cookies de préférences : Mémorisation de vos choix et paramètres
8. Conservation des Données
Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux exigences légales et réglementaires.
Les données financières sont conservées pendant 10 ans après la clôture du compte conformément aux obligations de l'AMF. Les données de marketing sont supprimées dans les 30 jours suivant le retrait du consentement.
9. Mineurs
Nos services ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles auprès de mineurs. Si nous apprenons qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.
10. Modifications de cette Politique
Cette politique de confidentialité peut être modifiée périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons de toute modification significative par email ou via notre site web.
La version la plus récente de cette politique est toujours disponible sur notre site web avec la date de dernière modification clairement indiquée.
11. Contact et Réclamations
Délégué à la Protection des Données :
solarvethinumqe - Service Protection des Données
76 All. Jean Jaurès, 31000 Toulouse, France
Email : info@solarvethinumqe.sbs
Téléphone : +33491289306
Pour exercer vos droits ou poser des questions concernant cette politique de confidentialité, contactez-nous via les coordonnées ci-dessus. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours.
Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que nous ne respectons pas vos droits en matière de protection des données.